Le Centre d'analyse stratégique a repris, depuis 2010, les missions du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Historique

La suppression du Centre d’étude des revenus et des coûts (Cerc) et son remplacement par le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts (Cserc), en application de l’article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, ont suscité des critiques et des demandes de réexamen émanant d’horizons divers. Pour en tenir compte, un rapport remis au Premier ministre en janvier 1998 par Mme Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales, à l’issue d’une mission de réflexion et de proposition, a préconisé la création d’un organisme nouveau, succédant au Cserc. C’est dans cette perspective que la loi n° 2000-175 du 2 mars 2000, issue d’une initiative parlementaire, a abrogé l’article 78 de la loi du 20 décembre 1993.

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale a été créé par un décret en Conseil d’État du 7 avril 2000. Il  a cessé ses activités au deuxième semestre 2009.

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Décrets

Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale suivi du Rapport au Premier ministre

Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000