TEXTES GÉNÉRAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000
 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

NOR : PRMX0400110D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 14 du décret du 7 avril 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 2. - Le conseil est composé :

"1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;

"2° De deux membres de droit :
"a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
"b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

"Les membres de droit peuvent se faire représenter."

II. - A l'article 3, après les mots : "Le mandat du président et des membres" sont ajoutés les mots : "autres que les membres de droit".

III. - Au premier alinéa de l'article 14, après les mots : "Les membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale" sont ajoutés les mots : "autres que les membres de droit".

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 9 juin 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale
Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy